Conditions générales des Bonus
La participation des clients à toutes les promotions et offres spéciales (collectivement, les « Promotions ») proposées sur scratchmania.com (le « Site Web »), ainsi que l’utilisation de tous les Bonus reçus dans le cadre de cette participation (« Bonus »), sont régies par le Contrat d’utilisation, les présentes Conditions de bonus et les règles de Promotion spécifiques applicables aux différentes Promotions disponibles sur le Site Web. Il appartient au client de prendre connaissance des présentes Conditions avant de réclamer ou d’accepter un Bonus. Veuillez contacter le service d’assistance si vous avez besoin d’informations complémentaires.
En prenant part à toute Promotion proposée sur le Site Web, vous confirmez accepter les présentes Conditions de bonus ainsi que les règles de Promotion spécifiques applicables à la Promotion concernée, et vous reconnaissez avoir pleinement compris les droits et obligations des deux parties qui en découlent.
1. Définitions
1.1. Sauf indication contraire, tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes, mais qui n’y sont pas définis, ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat d’utilisation.
1.2. Sauf indication contraire, les termes « nous », « Société », « notre » ou « nos » employés dans les présentes désignent Unigad Trading N.V. Company No 145327.
1.3. Sauf indication contraire, les termes « vous », « vos », « Utilisateurs » ou « Joueurs » mentionnés dans les présentes désignent les personnes utilisant les Services proposés sur le Site Web.
1.4. La définition générale de Bonus inclut l’ensemble des offres promotionnelles donnant droit à une récompense tangible, y compris, sans s’y limiter, les Offres de bienvenue, les Tours gratuits et/ou toute autre Promotion ponctuelle proposée sur notre Site Web de temps à autre, ainsi que tout autre Bonus de dépôt, Bonus de cashback, Bonus gratuit, etc.
1.5. « Bonus de cashback » désigne tout Bonus permettant à un Joueur de récupérer une partie de ses pertes sur le Site Web après avoir rempli les conditions de mise de la Promotion, sous réserve des présentes Conditions de bonus et des règles de Promotion spécifiques applicables.
1.6. « Bonus de dépôt » désigne tout Bonus qui, lorsqu’il est réclamé par un Joueur, est ajouté à son Solde de Bonus en tant que fonds et peut être utilisé pour miser sur tous les jeux disponibles sur le Site Web en tant qu’argent Bonus.
1.7. « Bonus gratuit » désigne tout Bonus qui ne nécessite aucun dépôt d’argent réel pour être réclamé par un Joueur.
1.8. « Tours gratuits » désigne tout Bonus donnant à un Joueur le droit d’effectuer un ou plusieurs tours sur une sélection de Jeux disponibles sur le Site Web.
1.9. « Condition de mise » désigne le nombre de fois que vous devez miser la valeur d’un Bonus qui vous est attribué avant que celui-ci ne soit converti en Solde en espèces.
1.10. Sauf indication contraire, les montants indiqués en euros (EUR) font également référence à un montant équivalent dans toute autre devise.
2. Éligibilité et demande de bonus
2.1. Toutes les Promotions proposées sur le Site Web s’adressent exclusivement aux véritables Joueurs récréatifs et nous pouvons, à notre entière discrétion, restreindre la participation de certains Joueurs à toute Promotion. La liste des Promotions en cours est disponible sur la « page de promotions » du Site. Cette liste ne comprend pas les promotions diffusées par d’autres canaux. Nous nous réservons le droit de retirer l’accès à toute offre à un Joueur ou à un groupe de Joueurs.
2.2. Tous les Bonus sont accordés uniquement aux Joueurs dans le cadre de leur participation aux Jeux disponibles sur le Site Web. Ils ne sont pas transférables et sont attribués à titre strictement personnel.
2.3. Toutes les offres sont limitées à une seule par personne, famille, adresse de domicile, adresse électronique, numéro de téléphone, compte de système de paiement et ordinateur partagé, par exemple dans une école, une bibliothèque publique ou un lieu de travail, etc. Afin d’éviter toute ambiguïté, la participation de plusieurs personnes à une même Promotion depuis un même ordinateur, appareil, foyer ou à partir d’une même adresse IP est strictement interdite et constitue une violation des présentes Conditions de bonus.
2.4. Tout Bonus d’inscription, Bonus de « premier dépôt » ou autre Promotion de « bienvenue » est réservé aux nouveaux clients qui n’ont jamais détenu de Compte sur le Site Web et qui sont invités à participer à la Promotion en raison de l’offre spécifique présentée lors de leur inscription. Cette Promotion est accessible lors de leur premier Dépôt (ou de leurs premiers Dépôts dans le cadre d’un « package de bienvenue ») effectué lors de l’ouverture d’un Compte sur notre Site Web.
2.5. Chaque Bonus accordé doit être activé ou réclamé par le Joueur conformément aux règles spécifiques applicables à chaque Promotion. Sauf indication contraire, toute offre de Bonus ou de Promotion ne peut être utilisée qu’une seule fois par Joueur, et un Joueur ne peut disposer que d’un seul bonus actif sur son compte à un moment donné.
2.6. Certaines Promotions exigent qu’un montant déterminé soit déposé par le Joueur avant de pouvoir accéder au Bonus, lequel ne peut être activé que si des fonds réels sont disponibles sur le Compte du Joueur. Dans ce cas, si un Joueur mise une partie de ses fonds déposés avant de réclamer le Bonus, les sommes perdues ne pourront pas être prises en compte pour activer le Bonus.
2.7. Nous nous réservons le droit de modifier, d’annuler, de réclamer ou de refuser toute Promotion à notre seule discrétion. Sans préjudice de toute autre disposition du présent document, la détection d’un lien apparent entre des utilisateurs visant à exploiter ou manipuler de manière abusive un ou plusieurs bonus ou promotions que nous proposons, telle que déterminée à notre seule discrétion, peut entraîner l’annulation de la Promotion concernée ainsi que des gains associés et peut également conduire à une suspension définitive de l’éligibilité aux Promotions et aux Bonus.
2.8. Tant que les Conditions de mise d’un Bonus ne sont pas remplies, tous les gains issus de ce Bonus restent en attente et ne peuvent pas être retirés. En cas de perte du Bonus, l’ensemble des Fonds du Bonus, c’est-à-dire les gains liés à ce Bonus, sera également annulé.
2.9. Sauf indication contraire, aucun Bonus individuel ne pourra excéder 200 EUR (deux cents euros).
3. Mise et retrait des gains d’un bonus
3.1. Les Bonus réclamés ne peuvent être retirés par le Joueur qu’à condition de respecter les règles de Promotion spécifiques applicables à la Promotion concernée.
Le montant, le type, les conditions générales et la durée de validité de chaque offre de bonus sont précisés dans les conditions propres à l’offre concernée, disponibles sur le Site Web et/ou sur le compte individuel du Joueur. Les règles et conditions promotionnelles standard s’appliquent également.
Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les offres de bonus : (i) lors de l’activation d’un bonus, son montant est crédité sur le solde bonus, distinct du solde des fonds réels. Les fonds figurant sur le solde bonus peuvent être utilisés uniquement sur les jeux éligibles au bonus et pour des mises conformes aux critères de l’offre. (ii) Si les conditions d’utilisation du bonus ne sont pas respectées ou si la période de validité expire, le montant total du bonus ainsi que les gains éventuels seront retirés du solde du Joueur. (iii) Si toutes les conditions d’utilisation du bonus sont remplies pendant sa période de validité, le montant du bonus et les gains éventuels seront transférés vers le solde des fonds réels du compte du Joueur, sans restriction d’utilisation. (iv) Si le montant total du bonus est utilisé avant la fin de la période de validité, l’offre sera considérée comme intégralement utilisée. (v) Si le Joueur choisit d’annuler le bonus avant l’expiration de sa période de validité, le montant total du bonus ainsi que les gains éventuels seront supprimés de son solde.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les conditions de toute Promotion ou offre de bonus. En cas de comportement frauduleux visant à tirer un avantage illégal d’une offre promotionnelle ou d’un bonus, nous nous réservons le droit de déduire du compte du client tout solde obtenu à la suite de telles actions, ainsi que le montant de toute perte éventuellement subie.
3.2. Le Retrait des Gains générés par un Bonus spécifique est soumis aux Conditions de mise applicables à chaque Bonus, telles que décrites dans l’offre correspondante et/ou dans les présentes Conditions de bonus. Sauf indication contraire dans la Promotion concernée, tant que les Conditions de mise d’un Bonus ne sont pas remplies, les gains issus de ce bonus restent en attente et ne peuvent pas être retirés. En cas de perte du Bonus, l’ensemble des fonds du Bonus, c’est-à-dire les gains liés à ce Bonus, sera également annulé.
3.3. Sauf indication contraire prévue dans les règles spécifiques de chaque Promotion, les Bonus doivent être misés cinquante (50) fois avant que les Gains puissent être retirés.
3.4. Les Tours gratuits ne peuvent être utilisés que sur une sélection de Jeux disponibles sur le Site Web, conformément aux règles de Promotion applicables. Sauf indication contraire, les Gains obtenus grâce aux Tours gratuits seront crédités sur votre Compte en tant qu’argent Bonus et resteront soumis à la condition de mise prévue à la section 3.3 des présentes, que la condition de mise spécifique aux Tours gratuits ait été remplie ou non.
3.5. Veuillez noter que les différents types de Jeux contribuent aux conditions de mise des Bonus selon les pourcentages suivants :
- Machines à sous, cartes à gratter, Keno, Super Keno et Keno Star – 100 %
- Roulette – 20 %
- Jeux de hasard – 20 %
- Blackjack – 10 %
- Baccarat – 10 %
- Poker – 10 %
- Craps – 10 %
3.6. Les Gains obtenus grâce à l’utilisation d’un Bonus gratuit ou de Tours gratuits, sans dépôt préalable, ne pourront pas dépasser 200 EUR (deux cents euros). Tout Gain supérieur à ce montant ne sera pas pris en compte et sera considéré comme nul. Le Joueur pourra uniquement retirer un montant maximal de 200 EUR (deux cents euros), sous réserve des conditions prévues dans le présent document.
3.7. Les Joueurs bénéficiant d’une Promotion de Bonus que nous proposons peuvent retirer le montant total de leur Dépôt, le solde restant de leur Dépôt ou les Gains générés à partir de leur Dépôt à tout moment, même s’ils n’ont pas encore satisfait aux conditions de mise.
3.8. Avant tout Retrait, votre activité de jeu sera examinée afin de vérifier l’existence éventuelle de pratiques de jeu irrégulières, telles que décrites à la section 6. S’il existe des éléments indiquant qu’une série de mises a été effectuée par ou pour une même personne ou un groupe de personnes sur un même Jeu en utilisant des fonds de Bonus crédités dans le but d’obtenir un bénéfice garanti, nous nous réservons le droit d’annuler toutes les mises concernées et de suspendre les Comptes impliqués. D’autres exemples de jeu irrégulier incluent notamment le fait de placer des mises à partir d’un Compte de Bonus de Casino sur des jeux de table ou du vidéo poker, puis, après avoir remporté plus du double de la valeur du Bonus crédité, de passer aux machines à sous jusqu’à ce que les conditions de mise du Bonus soient remplies. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu’un jeu irrégulier a eu lieu, nous nous réservons le droit de bloquer tout Retrait et/ou de confisquer tout Gain associé.
4. Expiration des bonus
4.1. Sauf indication contraire, tout montant de Bonus crédité sur le compte d’un Joueur dont la condition de mise n’a pas été remplie expirera immédiatement en cas de Retrait effectué par le Joueur.
4.2. Tous les Bonus accordés sont soumis à une période de validité, laquelle peut varier selon les règles de Promotion spécifiques applicables à chaque Promotion.
4.3. Sauf disposition contraire prévue dans les présentes ou dans les règles de Promotion spécifiques, tout Bonus reçu sur le Site Web expire, s’il n’est pas utilisé, dans un délai de 7 (sept) jours suivant l’inactivité du Compte. Il est précisé que si le Joueur n’a effectué aucun Dépôt sur le Site Web, les Gains générés grâce à la mise du Bonus expireront en même temps que celui-ci.
4.4. Sauf indication contraire dans les règles de Promotion spécifiques, tous les Bonus de dépôt expirent 30 (trente) jours après avoir été crédités sur le Compte du Joueur.
4.5. Sauf indication contraire, tous les Tours gratuits attribués en tant que Bonus « d’inscription » expirent 24 (vingt-quatre) heures après leur crédit sur le Compte du Joueur.
4.6. Sauf indication contraire, tout argent Bonus obtenu à la suite de l’utilisation de Tours gratuits expire 7 (sept) jours après avoir été crédité sur le Compte du Joueur.
4.7. Lorsqu’un Joueur reçoit un bonus et commence à jouer, son solde en argent réel sera utilisé en priorité, suivi du solde d’argent Bonus. Si le Joueur perd l’intégralité de son Dépôt ainsi que le bonus associé avant d’avoir rempli les conditions de mise, les conditions de mise restantes seront annulées.
5. Abus des bonus
5.1. Tous les Bonus sont proposés de bonne foi aux Joueurs qui utilisent nos services à des fins de divertissement. Toute offre pourra être révoquée, refusée ou retirée aux Joueurs qui en abusent afin d’obtenir un avantage injustifié ou involontaire, quelle que soit la méthode utilisée. En cas de soupçon d’abus, nous nous réservons le droit d’annuler le Bonus à tout moment, de bloquer l’accès aux fonds du Compte concerné et de décider, à notre seule discrétion et avec effet immédiat, de clôturer le Compte du Joueur. Nous pouvons également refuser de rembourser tout Dépôt, Solde ou Gain généré sur un Compte suspecté d’avoir été utilisé dans le cadre d’un abus de Promotion. Nous nous réservons en outre le droit de retirer l’accès à toute Promotion à tout client ou groupe de clients, à tout moment et à notre seule discrétion.
5.2. Vous ne devez entreprendre aucune activité visant à tirer un avantage indu d’un Bonus. Si nous avons des raisons valables de suspecter qu’un Bonus a été réclamé plusieurs fois par ou au bénéfice d’une même personne, ou par un groupe de personnes agissant de concert, nous pouvons retirer l’accès à un ou à tous les Bonus pour ce client ou groupe de clients et/ou annuler toute mise financée par le Bonus ainsi que supprimer les Gains correspondants.
5.3. Lorsque des mises sont effectuées à partir du Solde de bonus, il est strictement interdit de retarder un tour de Jeu tant que la condition de mise du Bonus n’a pas été remplie et/ou que de nouveaux fonds n’ont pas été déposés. Cette interdiction s’applique à tous les modes et fonctionnalités de Bonus et/ou aux tours de Bonus déclenchés à la suite de mises réalisées avec le Solde de bonus du Joueur. En cas de violation, le Joueur reconnaît que son Bonus et/ou les Gains associés pourront être annulés.
5.4. Nous nous réservons le droit de récupérer tout Bonus attribué ainsi que les Gains accumulés si nous constatons qu’un Joueur a manipulé ou abusé d’un élément d’une Promotion. Lorsqu’il existe des éléments indiquant qu’une série de jeux effectués par un Joueur ou un groupe de Joueurs garantit un profit, quel que soit le résultat, nous nous réservons le droit d’ignorer la composante Bonus de ces jeux et de régler les mises à la cote correcte.
5.5. Nous nous réservons le droit de demander à un Joueur de fournir des documents suffisants à des fins d’identification et de déterminer, à notre seule discrétion, si le niveau de vérification de l’identité est satisfaisant avant de créditer un Bonus sur son Compte ou dans le cadre des conditions promotionnelles applicables.
6. Actions illégales et modèles de jeu irréguliers
6.1. Sans préjudice de toute autre disposition du Contrat d’utilisation et des présentes Conditions de bonus, si nous déterminons que vous participez ou avez participé à des Actions illégales et/ou à des Modèles de jeu irréguliers, ou que vous avez tenté de le faire, nous nous réservons le droit de fermer votre Compte et de retenir, saisir ou confisquer l’ensemble des fonds qui y figurent, y compris, sans s’y limiter, les Dépôts et les Gains. Nous pouvons également exercer ces droits à l’égard de tout autre Compte sur le Site Web pouvant vous être associé.
6.2. Aux fins du Contrat d’utilisation et des présentes Conditions de bonus, les « Actions illégales » incluent notamment :
i. la collusion entre Joueurs et l’utilisation d’outils ou de logiciels tels que des robots et/ou des systèmes d’intelligence artificielle ;
ii. la vente, le transfert et/ou l’achat de Comptes auprès d’autres Joueurs ;
iii. la déconnexion volontaire d’un jeu pendant une session sur le Site Web ;
iv. le piratage, l’accès non autorisé ou la tentative d’accès non autorisé, et/ou le contournement ou la tentative de contournement de nos systèmes, notamment par la modification des informations d’inscription, l’omission de fournir ou la fourniture d’informations personnelles et/ou de paiement fausses, inexactes ou incomplètes, ou de données de vérification, ainsi que l’utilisation d’un réseau privé virtuel ;
v. toute situation dans laquelle l’origine des fonds utilisés par un Joueur est illégale et/ou lorsque le Joueur est ou peut être impliqué dans une activité de blanchiment d’argent, y compris l’utilisation de produits issus d’activités criminelles ;
vi. tout abus visant à obtenir un avantage au détriment d’un ou de plusieurs autres Joueurs et/ou à notre détriment ;
vii. le refus de fournir les documents de vérification demandés ;
viii. la transmission de documents inexacts et/ou non valides ;
ix. toute situation dans laquelle nous avons des motifs raisonnables de soupçonner qu’un Joueur a exploité indûment nos Bonus afin de limiter ses pertes au minimum ou a adopté tout autre comportement de mauvaise foi dans le cadre d’une Promotion proposée sur l’un des sites Web que nous détenons et/ou exploitons ; ou
x. le fait d’exploiter frauduleusement nos Bonus, y compris, sans s’y limiter : (i) l’ouverture de plusieurs Comptes impossibles à distinguer afin d’obtenir plusieurs fois un Bonus sur le Site Web, le fait d’effectuer un Dépôt uniquement pendant une période promotionnelle ou l’ouverture de plusieurs Comptes sur le réseau ; (ii) le fait de jouer de manière répétée uniquement avec des jeux gratuits ; ou (iii) l’existence de schémas répétés de dépôt, retrait et nouveau dépôt dans le seul but de bénéficier du Bonus lié au Dépôt.
xi. lorsque vous jouez avec un bonus actif, il est interdit de prendre part à des activités procurant au Joueur un avantage manifestement injuste. Ces activités incluent notamment :
xii. le report de tours à un moment ultérieur dans tout jeu alors qu’aucune condition de mise n’est en cours, y compris les tours gratuits et les fonctionnalités bonus ;
xiii. le fait de laisser des mises importantes sur la table, par exemple au blackjack, et de revenir au jeu après avoir atteint les exigences de mise du bonus ;
xiv. le fait de jouer avec de l’argent Bonus afin d’accumuler de la valeur dans un jeu, de perdre ensuite les fonds Bonus, puis de récupérer la valeur accumulée lors d’une partie jouée avec de l’argent réel.
6.3. Aux fins du Contrat d’utilisation et des présentes Conditions de bonus, les « Modèles de jeu irréguliers » incluent notamment :
i. les paris à marge égale, nulle ou faible, ainsi que les paris de couverture ;
ii. le fait de placer une ou plusieurs mises représentant 50 % ou plus de la valeur d’un Bonus sur un seul Jeu ;
iii. l’utilisation d’offres de Bonus dans le cadre d’un groupe de clients ou d’un syndicat ;
iv. toute situation dans laquelle un Compte ou un groupe de Comptes agit de manière coordonnée afin d’obtenir un avantage au détriment d’un autre Joueur ou de commettre un acte trompeur à l’égard d’autres Joueurs ou de nous-mêmes, par exemple en utilisant des techniques spécifiques pour induire en erreur d’autres Joueurs ou en jouant en groupe ;
v. le fait de miser sur des Jeux avec une fonctionnalité Bonus active et avec de l’argent Bonus afin d’accumuler de la valeur, de perdre ensuite le Bonus, puis d’encaisser immédiatement la valeur accumulée après avoir effectué un Dépôt supplémentaire ;
vi. le fait de placer plus de 25 % de votre Dépôt initial sur un seul Pari ou une seule mise.
7. Clauses diverses
7.1. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de bonus ainsi que les règles de Promotion spécifiques applicables aux différentes Promotions, et d’annuler ou de suspendre toute Promotion à notre seule discrétion. Toutefois, si un Joueur a adhéré à une Promotion et/ou a commencé à jouer dans le cadre de celle-ci avant la date de mise à jour des Conditions de bonus, les Conditions de bonus acceptées au moment de son adhésion continueront de s’appliquer.
7.2. Les présentes Conditions de bonus sont rédigées en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise du présent document et toute version traduite dans une autre langue, la version anglaise fera foi.
7.3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions de bonus et les règles de Promotion spécifiques, les présentes Conditions de bonus prévaudront. Si une disposition ou une règle de Promotion spécifique est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée supprimée des présentes Conditions de bonus, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
7.4. Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes Conditions de bonus ou à tout autre Service proposé via le Site Web, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l’adresse [email protected] ou via la fonction de Chat en direct disponible sur notre Site Web.
Dernière mise à jour : 31/03/2023